Seuils de fenêtres : comment garantir la conformité ?

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Vous êtes en pleine construction ou en rénovation de votre maison et vous avez fait appel à une société de menuiserie pour les travaux de vos fenêtres. L’ouvrage est enfin achevé et vous vous apprêtez à faire une réception de travaux. Mais voilà, vous vous apercevez que quelque chose cloche au niveau des seuils de vos fenêtres. Il semble y avoir une malfaçon, plus précisément, l’absence de rejingot. Une situation qui peut mettre en cause l’étanchéité de vos menuiseries. Que faire dans ce cas ? Comment garantir la conformité de l’ouvrage ? Cet article vous guide à travers tous ces aspects.

L’importance de l’inspection lors de la réception des travaux

Lors de la réception des travaux, madame ou monsieur, il est primordial de vérifier la conformité de l’ouvrage avec le contrat initial. Au-delà de l’esthétisme, des critères techniques sont à observer de près. ducab-menuiserie.com vous propose un cas d’étude sur ce domaine. Parmi ces critères, le rejingot, cette petite marche en hauteur présente en bas de la fenêtre, joue un rôle capital dans l’étanchéité de votre maison.

En effet, le rejingot empêche l’eau de pluie de pénétrer à l’intérieur de l’habitation. Il est donc essentiel de vérifier sa présence lors de la réception des travaux. Ne soyez pas timides, examinez les moindres détails et faites appel à un expert si nécessaire. L’absence de rejingot est considérée comme une malfaçon qui doit être rectifiée par la société en charge des travaux.

Le rôle du rejingot dans l’étanchéité des menuiseries

Le rejingot n’est pas un simple élément décoratif, il est au cur de la performance de vos menuiseries. Sa principale fonction est de diriger l’eau de pluie vers l’extérieur, empêchant ainsi toute infiltration dans l’habitation.

Il existe différents types de rejingots, mais tous ont le même objectif : garantir l’étanchéité de vos fenêtres. Sans rejingot, l’eau peut s’accumuler sur le seuil de la fenêtre, s’infiltrer et endommager la structure de votre maison.

La procédure judiciaire en cas de malfaçon

Si vous constatez l’absence de rejingot lors de l’inspection de votre ouvrage, ne restez pas les bras croisés. Madame, monsieur, vous avez des droits et des recours sont possibles. En premier lieu, faites appel à la société qui a réalisé les travaux. Ils sont dans l’obligation de corriger cette malfaçon.

Si la société ne réagit pas à votre demande, vous pouvez faire appel à une expertise juridique. Dans ce cas, un expert indépendant sera envoyé pour constater la malfaçon. Si le verdict est en votre faveur, la société sera contrainte par la justice de prendre en charge les réparations.

Les solutions pour rectifier une malfaçon

Dans le cas où il a été constaté une malfaçon, plusieurs solutions peuvent être envisagées. La société en charge des travaux peut soit remplacer entièrement la fenêtre, soit ajouter un rejingot si cela est techniquement possible.

Dans certains cas, l’utilisation de silicone pour créer un appui étanche peut être envisagée. Toutefois, cette solution est temporaire et ne résoudra pas le problème sur le long terme. La seule véritable solution est la mise en place d’un vrai rejingot.

L’importance de faire appel à des professionnels qualifiés

Pour éviter tout désagrément, madame, monsieur, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour vos travaux de menuiseries. Ne vous laissez pas tenter par des offres alléchantes sans garanties.

Vérifiez les références de la société, demandez à voir des exemples de travaux précédents et n’hésitez pas à demander des avis à des clients précédents. En faisant appel à des professionnels qualifiés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir un ouvrage sans malfaçon.

En somme, la conformité des seuils de vos fenêtres est un enjeu majeur pour l’étanchéité de votre habitat. Un examen minutieux lors de la réception des travaux et le recours à des professionnels qualifiés vous permettront d’éviter les problèmes liés à une malfaçon.

Le respect des règles d’art et des normes d’accessibilité

Lors de la construction ou de la rénovation de votre maison, il n’est pas seulement important de prêter attention à l’esthétisme et à la fonctionnalité. Les travaux effectués doivent également être en conformité avec les règles d’art et les normes d’accessibilité handicapées. En matière de menuiserie, ces normes concernent notamment la hauteur des seuils et la présence de rejingots.

En effet, la traverse basse d’une fenêtre, autrement dit le seuil, doit être conçue de manière à faciliter le passage des personnes à mobilité réduite. Pour cela, le seuil ne doit pas excéder une certaine hauteur et doit être équipé d’un système permettant de compenser la marche, comme un petit plan incliné. De plus, pour éviter les infiltrations d’eau à l’intérieur de l’habitation, un rejingot doit obligatoirement être installé.

En cas de non-respect de ces normes, le maître d’ouvrage peut engager une procédure civile contre la société de menuiserie. L’absence de rejingot constitue par exemple une malfaçon, ce qui peut entraîner une action en justice. Un expert judiciaire sera alors désigné pour constater la malfaçon et déterminer les responsabilités.

La garantie décennale et la responsabilité de l’assureur

Dans le cadre de la construction de votre maison, la société de menuiserie est tenue par une garantie décennale. Celle-ci engage la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans à compter de la réception des travaux en cas de malfaçons. Ainsi, si vous constatez l’absence de rejingot après la réception de l’ouvrage, la garantie décennale permet de couvrir les frais de réparation.

En cas de litige, le maître d’ouvrage peut également faire appel à l’assureur de la société de menuiserie. En l’occurrence, Lloyd’s de Londres est souvent l’assureur des sociétés de menuiserie. L’assureur a alors pour mission de prendre en charge les coûts des travaux de réparation ou de remplacement nécessaires pour corriger la malfaçon.

Si la société de menuiserie conteste la malfaçon, une procédure civile peut être engagée. Cette dernière doit être introduite devant la cour d’appel. Le code de procédure prévoit alors la désignation d’un expert judiciaire pour constater la malfaçon et déterminer les responsabilités.

Conclusion

Lors de la construction ou de la rénovation de votre maison, il est primordial d’effectuer un contrôle minutieux lors de la réception des travaux. Ainsi, vous pourrez vous assurer de la conformité de l’ouvrage, notamment de la présence de rejingots sur les fenêtres, garantissant leur étanchéité.

En cas de malfaçon, vous disposez de plusieurs recours. Vous pouvez en premier lieu faire appel à la société de menuiserie pour qu’elle corrige la malfaçon. Si la société se montre réticente, vous pouvez engager une procédure civile et faire appel à un expert judiciaire. Enfin, n’oubliez pas que la garantie décennale vous protège pendant une durée de dix ans après la réception des travaux.

Pour éviter tous ces désagréments, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés et de vérifier leurs références avant de commencer les travaux. Ainsi, vous serez en mesure de profiter pleinement de votre habitat, en toute sérénité.

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